Conditions générales desventes « ESCALE COCOONING – SASU HPA » Saison 2018-2019

Article 1- Champ d’application des conditions générales des ventes

Les présentes conditions générales régissent de plein droitdetoutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.escale-cocooning .com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le centre de vacances «Escale Cocooning-SASU HPA» et ses clients. Chaque client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours (les CGV sont disponibles au téléchargement sur le site internet et à disposition sur demande préalable). Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement: Escale Cocooning-SASU HPA6,la croix sapin 88600 BRUYERES.

Article 2 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Les dates du séjour sont mentionnées sur le contrat de location.

Article 3 - Formalités de réservation

Acompte/Arrhes à la réservation : Après réception de votre demande de réservation, nous vous adressons par e-mail (ou à défaut par courrier) un courrier de confirmation de votre demande et vous invitons à régler dans un délai maximum de 3 jours (calendaire) suivant la réception de ce courrier (et en tout état de cause avant le jour de début du séjour) un acompte équivalent à au moins 30% du montant total du séjour. Cet acompte pourra être réalisé soit par paiement en ligne, soit par carte bancaire en nous contactant par téléphone (les références de votre carte bancaire vous seront alors demandées), soit par virement (vous trouverez nos coordonnées bancaires dans le courrier de demande de confirmation) soit par chèque, soit par chèques vacances (en cours de validité). Dans le cas du chèque, ce dernier sera encaissé à réception ou pourra vous être remis à l’issue du séjour après un autre mode de paiement du séjour. Le montant de l’acompte sera déduit de votre facture à l’issu de votre séjour au cas où ce dernier aurait été ́ encaissé préalablement. Ce n’est qu’une fois l’acompte réceptionné que la réservation deviendra ferme et définitive. Dans le cas où l’acompte ne serait pas versé dans les délais impartis, les hébergements ou emplacements seront de plein droit remises à la location. Paiement du solde : Le solde doit être régularisé un mois avant la date de votre séjour. Ce paiement pourra être réalisé suivant les mêmes modalités pratiques que celles énoncées ci-dessus pour le paiement de l’acompte. Pour les demandes de réservation portant sur des dates de séjour proches de moins de 10 jours, il vous sera demandé de payer la totalité ́ du séjour au moment de votre réservation. En cas de réservation via des sites de plateforme de réservation type Booking.com, expedia.com, un contrat de vente pourra être signé à votre arrivée à la demande de « Escale Cocooning » reprenant les spécificités de votre réservation et les présentes conditions générales de vente. En de refus, « Escale Cocooning » pourra annuler votre réservation sans pénalités.

Article 4 - Nos prestations

L’hébergement locatif : Nos prix comprennent les personnes (suivant la capacité ́ de l’hébergement, toute personne ou enfant supplémentaire à la capacité ́ ne sera accepté), l’emplacement pour un véhicule, l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires .Votre hébergement devra être remis en l’état lors de votre départ (ménage, poussière, vaisselle faite, réfrigérateur et éléments de cuisson nettoyés, sanitaire, poêle à pellets nettoyé, jacuzzi, terrasse, etc....). Tous nos hébergements sont non-fumeurs.

Les Jacuzzis : Pendant toute la durée du présent contrat, le locataire s’engage à utiliser normalement, avec précaution et diligence, et en bon père de famille le matériel mis à sa disposition et sous sa seule responsabilité et à rendre propre. Cette mise à disposition est exclusivement réservée aux personnes prévues par le contrat. En conséquence, le locataire ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, ni sous-louer le matériel, ni consentir ou laisser acquérir de quelconques droits sur celui-ci. Le locataire s’engage à utiliser le matériel mis à disposition selon les caractéristiques préconisées par le village vacances « Escale Cocooning ». Les matériels détruits ou détériorés seront remplacés à neuf aux seuls frais du locataire. L’intégralité des charges liées aux biens mis à disposition résultant de la négligence ou du défaut de soin dans l’utilisation donnant lieu à une avarie du bien objet du présent contrat sera à la charge du Bénéficiaire, qui s’y engage irrévocablement. Durant la durée du contrat et jusqu’à restitution du matériel, le locataire, en sa qualité de gardien, demeure responsable de tous dommages causés par et sur le matériel mis à sa disposition. Le jacuzzi  ne peut accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas recevoir les bébés, les enfants, les femmes enceintes et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites. La capacité maximale du jacuzzi doit impérativement être respectée (maximum de 6 personnes). Enfin, les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces d’animaux, ne sont pas autorisés dans ni autour du jacuzzi. La température de l’eau conseillée est de 36,5 degrés. Il est possible de modifier cette température dans la limite des recommandations du fabricant, et sous la responsabilité de l’utilisateur. Le jacuzzi faisant l’objet d’un traitement à base de chlore et de brome, tout utilisateur doit vérifier auprès de son médecin qu’il ne fait pas d’allergie au chlore et au brome. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les utilisateurs sont tenus de respecter les règles suivantes, sous leur entière responsabilité. La douche est obligatoire avant d’entrer dans le jacuzzi et conseillée à la sortie, notamment en cas d’utilisation de chlore.  Il est interdit de souiller l’eau (savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés). Les produits alimentaires sont interdits dans et autour du jacuzzi. Les vêtements amples et les bijoux sont interdits dans le spa. Le maillot de bain est vivement conseillé.  Il est interdit de fumer dans et autour du jacuzzi.  Les enfants et les animaux sont interdits dans et autour du jacuzzi. Il est interdit de sauter dans le jacuzzi, de plonger, d’éclabousser, de jouer au ballon et même de faire des vagues. Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du jacuzzi, à moins d’1 mètre 50 de celui-ci (radio, rasoir, sèche-cheveux, …). Le jacuzzi est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, d’obésité, de maladies cardiaques, d’hypotension ou d’hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète. Le jacuzzi est interdit aux personnes allergiques au chlore ou sous médicaments, induisant une somnolence, tels que tranquillisants, antihistaminiques ou anticoagulants. Les personnes sous médicaments consulteront leur médecin avant d’utiliser le jacuzzi en raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque, de la tension artérielle ou de la circulation qui sont liés à la prise de substances thérapeutiques.  Demander conseil à votre médecin. La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du jacuzzi peut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade.  Les personnes mineures restent sous l’entière responsabilité des parents et/ou des titulaires du contrat de location. « Escale Cocooning » rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance du jacuzzi. Il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade. Il est conseillé à tout utilisateur du jacuzzi d’être couvert par une assurance responsabilité civile. La SASU HPA « Escale Cocooning » décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade. La couverture doit être remise après chaque utilisation et les sécurités fermées.  A savoir que seul les boutons « jets » et « lights » vous sont autorisés ainsi que la température si besoin et sous votre responsabilité, si vous rentrez dans la programmation du jacuzzi et que vous déréglez son bon état de fonctionnement (mise en sécurité, position économique, arrêt de la filatration…) « Escale Cocooning » devra faire intervenir un technicien, la facture restera entièrement à la charge du locataire.

Les Saunas : Pendant toute la durée du présent contrat, le locataire s’engage à utiliser normalement, avec précaution et diligence, et en bon père de famille le matériel mis à sa disposition et sous sa seule responsabilité et à rendre propre. Cette mise à disposition est exclusivement réservée aux personnes prévues par le contrat. En conséquence, le locataire ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, ni sous-louer le matériel, ni consentir ou laisser acquérir de quelconques droits sur celui-ci. Le locataire s’engage à utiliser le matériel mis à disposition selon les caractéristiques préconisées par le village vacances « Escale Cocooning ». Les matériels détruits ou détériorés seront remplacés à neuf aux seuls frais du locataire. L’intégralité des charges liées aux biens mis à disposition résultant de la négligence ou du défaut de soin dans l’utilisation donnant lieu à une avarie du bien objet du présent contrat sera à la charge du Bénéficiaire, qui s’y engage irrévocablement. Durant la durée du contrat et jusqu’à restitution du matériel, le locataire, en sa qualité de gardien, demeure responsable de tous dommages causés par et sur le matériel mis à sa disposition. Bien lire le règlement d’utilisation du sauna (disponible dans votre hébergement, dans le sauna et à l’accueil). Le sauna  ne peut accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas recevoir les bébés, les enfants, les femmes enceintes et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites. La capacité maximale du sauna doit impérativement être respectée et l’utilisation d’une serviette est obligatoire. Enfin, les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces d’animaux, ne sont pas autorisés dans ni autour du sauna. La température du sauna conseillée est de 60 degrés. Il est possible de modifier cette température dans la limite des recommandations du fabricant, et sous la responsabilité de l’utilisateur.  La douche est obligatoire avant d’entrer dans le sauna et conseillée à la sortie, des temps de repos sont conseillés entre chaque séance.  Les produits alimentaires sont interdits dans et autour du sauna. Les vêtements amples et les bijoux sont interdits dans le sauna.  Il est interdit de fumer dans et autour du sauna.  Les enfants et les animaux sont interdits dans et autour du sauna. . Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du sauna, à moins d’1 mètre 50 de celui-ci (radio, rasoir, sèche-cheveux, …).  Le sauna est contre-indiqué aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, d'hypertension ou d’hypotension et de troubles circulatoires. Si vous souffrez de problèmes rénaux, de diabète, d’épilepsie ou bien que vous êtes enceinte, les bains de chaleurs sont également à éviter. Demander conseil à votre médecin. De plus, pour profiter de ces équipements en toute sécurité, d’autres recommandations sont à respecter  comme par exemple la consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments antihypertenseurs est fortement déconseillée avant une séance. Evitez d’aller au sauna en phase de digestion. Il est préférable d’attendre au moins deux heures après un repas copieux avant de vous y rendre. Si vous tentez d’arrêter de fumer et portez des patchs, enlevez-les. L’augmentation du flux sanguin cutané favorise l’absorption des substances. Les personnes mineures restent sous l’entière responsabilité des parents et/ou des titulaires du contrat de location. Escale Cocooning rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance du sauna. Il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de brûlure. Il est conseillé à tout utilisateur du sauna d’être couvert par une assurance responsabilité civile. La SASU HPA « Escale Cocooning » décline toute responsabilité en cas d’accident ou de brûlure. La porte doit être fermé à clé après chaque utilisation. 

Le Kota Grill : Pendant toute la durée du présent contrat, le locataire s’engage à utiliser normalement, avec précaution et diligence, et en bon père de famille le matériel mis à sa location et/ou disposition et sous sa seule responsabilité et à rendre propre. Cette mise à disposition est exclusivement réservée aux personnes prévues par le contrat. En conséquence, le locataire ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, ni sous-louer le matériel, ni consentir ou laisser acquérir de quelconques droits sur celui-ci. Le locataire s’engage à utiliser le matériel mis à disposition selon les caractéristiques préconisées par le village vacances « Escale Cocooning ». Les matériels détruits ou détériorés seront remplacés à neuf aux seuls frais du locataire. L’intégralité des charges liées aux biens mis à disposition résultant de la négligence ou du défaut de soin dans l’utilisation donnant lieu à une avarie du bien objet du présent contrat sera à la charge du Bénéficiaire, qui s’y engage irrévocablement. Durant la durée du contrat et jusqu’à restitution du matériel, le locataire, en sa qualité de gardien et de bon père de famille, demeure responsable de tous dommages causés par et sur le matériel mis à sa disposition. Bien lire les consignes de sécurité et le  règlement d’utilisation du kota grill (disponible dans votre hébergement, dans le kota grill et à l’accueil). Les personnes mineures restent sous l’entière responsabilité des parents et/ou des titulaires du contrat de location. Escale Cocooning rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance du feu. Il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de brûlure et d’incendie. Il est obligatoire à tout utilisateur du kota grill d’être couvert par une assurance responsabilité civile. La SASU HPA « Escale Cocooning » décline toute responsabilité en cas d’accident, d’incendie ou de brûlure. Il est strictement interdit de jouer avec le feu.
 
Les Visiteurs :  Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les campeurs journaliers peuvent entre admis dans le village vacances sous la responsabilité ́ des campeurs qui les reçoivent. Le campeur peut recevoir un ou des personnes en visite à l’accueil (sous réserve d’accord des propriétaires et dans la mesure du raisonnables). Si ces personnes sont admises à pénétrer dans le centre de vacances « Escale Cocooning », le campeur qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance. Cette redevance donne aux personnes le droit d’accès aux prestations et/ou installations de « Escale Cocooning ». Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du camping et au bureau d’accueil.

L’entretient : En cas de nécessité d’intervention de personnel technique dans une location (réparation ou entretien) le locataire acceptera le dérangement pouvant entre occasionné, sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement ou indemnité ́. De plus il acceptera le dérangement occasionnel du personnel et des l’outillage pour le bon entretien de « Escale Cocooning » (entretien des espace vert, mise en peinture,..) de l’heure d’arrivée.

Remise des clés : Les hébergements locatifs sont mis à disposition du clients selon les horaires indiqués sur le contrat de location. De manière générale, les arrivées au lieu entre 10 h et 14 h, les départs au lieu entre 10 h et 17 h. Le client s’engage à respecter l’horaire indiqué sur le contrat. En cas de retard à l’arrivée le locataire doit prévenir « Escale Cocooning » au minimum la veille de l’arrivée. Faute de quoi un nouveau rendez vous sera prit entre les deux parties et selon les disponibilités des représentants de « Escale Cocooning »

Emplacement nu: Il s’agit d’un emplacement nu pour votre tente, caravane ou camping-car. Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend un emplacement caravane, toile de tente ou camping-car, 1 véhicule, 2 adultes. L’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (nombre de personne maximum 6 par emplacement (adulte, enfant), électricité ́, véhicule supplémentaire, animaux domestiques...) , taxe de séjour ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping ne peuvent entre satisfaits qu’en fonction de nos possibilités d’accueil à votre arrivée.

Prestations annexes :

Nos prix excluent : 

• la restauration et les boissons des participants au séjour
• les suppléments loués sur place suivant disponibilité ́ à l’arrivée (linge de lit, linge de toilette, peignoirs, forfait ménage,…)
• accès à certaines structures ou activités de sports et loisirs
• l’assurance annulation / interruption de séjour
• les taxes de séjour. Cette taxe de séjour est perçue par le camping auprès des clients, puis reversée par le camping aux autorités communales (ou départementales).
• les charges d’eau et d’électricité
  

Tarifs : Les tarifs présentés dans la brochure ou sur le site internet sont indiques en Euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de son impression. Tout changement ou modification de ce taux ainsi que toute évolution des taxes applicables le cas échéant à votre séjour, à la date de facturation, pourra entre répercuté sur le prix des produits ou des services qui vous sont proposes.  

Article 5 – Règlement  Modes de paiement acceptés :

Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants. Chèque bancaire, chèque vacances, virement , espèce, carte bancaire.  Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée : du contrat signé et d’un arrhes de 30% des frais de séjour, 
Le solde du séjour est à régler au plus tard :
– Pour les hébergements locatifs : au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
– Pour les emplacements nus : au plus tard le jour d’arrivée. Dans le cas où le solde n’est pas règlé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulations décrites ci-après s’appliquent.  

Réservation de dernière minute : Toute réservation effectuée dans un délai inferieur à 1 mois avant la date d’arrivée doit être payée intégralement.
Arrivée retardée et départ anticipé : En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre contrat de réservation, la totalité ́ du séjour restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée.
Non présentation sur le camping  : En cas de non présentation sur le village vacances « Esacale Cocooning » dans un délai de 24 heures à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre hébergement. Nous retenons les frais en application à nos conditions d’annulation.  

Article 6 – Annulation / Assurance Annulation

Du fait de l’acheteur
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Pour l’annulation d’un hébergement locatif un emplacement nu :  § plus de 30 jours avant votre arrivée, le montant des arrhes (minimum 30 %) restent reste acquis à « Escale Cocooning » le solde ne sera pas encaissé ou fera l’objet d’un remboursement. § moins de 30 jours avant votre arrivée le montant total de la location reste acquis Escale Cocooning  
 
Du fait de « Escale Cocooning »
Si le camping est amené ́ à annuler ses prestations d’hébergements locatifs et/ou de location d’emplacement nu, tout contractant ayant reçu sa confirmation de séjour, sera averti par lettre recommandée, par téléphone ou par e-mail puis remboursé intégralement à concurrence des sommes qu’il aura versées.  Assurance annulation : Nous précisons à votre attention qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.  

Article 7 – Dépôt de garantie et Etat des lieux

Une caution entre 1 000  à 3 000 € (selon la catégorie d’hébergement) sera demandée à l’entrée dans les lieux afin de palier à quelconque casse ou détérioration. Ainsi qu’une caution de 50 à 100 € (selon la catégorie d’hébergement)  sera demandée à l’entrée dans les lieux pour le ménage. Les 2 cautions vous seront restituées dans les huit jours après votre départ déduction faite des indemnités retenues, sur facture justificative pour les éventuels dégâts constates par l’état des lieux de sortie. En cas de propreté ́ douteuse la caution de 50 à 100 € (selon la catégorie d’hébergement) sera retenue. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté ́ et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.  La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas ou les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.  Un inventaire est établi dans chaque location, vous avez 24H pour le déposer dument signé à la réception, en nous signalant les objets manquants ou dégrades. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.  A l’arrivée, il vous sera remis un badge pour l’ouverture de la barrière du camping, en cas de perte, vous devrez vous acquitter de la somme de 40.00€. 

Article 8 - Mineurs

Les mineurs non accompagnes de leurs parents ne sont pas acceptés sauf sous conditions (attestations parentales). 

Article 9 - Animaux

Seuls les chiens sont acceptes moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie et sous réserve d’accord préalable. Nous exigeons que les chiens soient tenus en laisse dans l’enceinte du village vacances. Veuillez à respecter l’hygiène et l’environnement du village vacances. Le propriétaire du chien est responsable de son animal et doit pouvoir être en mesure de présenter le carnet de santé et certifier que celui ci est à jour des vaccins antirabiques et doit être capable de présenter  le certificat de tatouage. Ce sont des éléments obligatoires.

Article 10 - Image

Vous autorisez expressément et sans contrepartie, le village vacances Escale Cocooning – SASU HPA à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication du centre de vacances Escale Cocooning SASU HPA, tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part au village vacances Escale Cocooning – SASU HPA préalablement et par écrit. Vous autorisez également, leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.

Article 11 - Rappel

Pour un séjour en location ou emplacement à l’arrivée : - Se garer sur le parking « visiteurs et arrivants » - S’adresser à la réception afin de remplir les formalités d’enregistrement  - Présenter pièces d’identité ́ et immatriculation du véhicule - Déclarer l’identité́ de tous les arrivants (y compris les enfants et bébés) ainsi que les animaux. - Lorsqu’il y a un chien, présenter le carnet de vaccination à jour  - Présenter l’attestation d’assurance ( si elle n’a pas été ́ envoyée auparavant par mail par l’assureur ou vous-même).

Article 12 -  Description des prestations

Les informations générales indiquées dans la brochure et sur le site internet (équipements, animations, services locaux, etc.) sont données par le centre de vacances à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où elles peuvent être modifiées en cours de saison (par exemple par décision municipale). Le centre de vacances garantit l’authenticité ́ des informations et leur caractère ni trompeur, ni mensonger. Les photos n’ont qu’une vocation d’illustration et ne sont pas contractuelles. Il va de soi que les clients seront informes de toute modification.